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18/05/2020

2019

PLR

RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

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18/05/2020

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RAP

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

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18/05/2020

2019

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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Opérateurs Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

Remboursements et dégrèvements

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Régimes sociaux et de retraite

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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