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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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RAP

Pensions

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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