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18/05/2020

2019

PLR

RAP

765 - Engagements financiers liés à la transition énergétique

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

764 - Soutien à la transition énergétique

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Transition énergétique

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18/05/2020

2019

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

Remboursements et dégrèvements

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Régimes sociaux et de retraite

Télécharger (pdf 399.22 Ko)

Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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