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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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2019

PLR

RAP

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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2019

PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

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2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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2019

PLR

RAP

Développement agricole et rural

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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