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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

Remboursements et dégrèvements

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

Télécharger (pdf 138.73 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

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