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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

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PLR

RAP

308 - Protection des droits et libertés

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PLR

RAP

207 - Sécurité et éducation routières

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2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

176 - Police nationale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

161 - Sécurité civile

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