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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

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335 - Conseil supérieur de la magistrature

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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166 - Justice judiciaire

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138 - Emploi outre-mer

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123 - Conditions de vie outre-mer

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2019

PLR

RAP

107 - Administration pénitentiaire

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18/05/2020

2019

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101 - Accès au droit et à la justice

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