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18/05/2020

2019

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RAP

765 - Engagements financiers liés à la transition énergétique

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

764 - Soutien à la transition énergétique

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Transition énergétique

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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18/05/2020

2019

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

166 - Justice judiciaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

107 - Administration pénitentiaire

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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