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18/05/2020

2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

167 - Liens entre la Nation et son armée

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18/05/2020

2019

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RAP

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Remboursements et dégrèvements

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18/05/2020

2019

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RAP

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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