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18/05/2020

2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

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18/05/2020

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RAP

162 - Interventions territoriales de l'État

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RAP

147 - Politique de la ville

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PLR

RAP

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

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18/05/2020

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RAP

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

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18/05/2020

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PLR

RAP

109 - Aide à l'accès au logement

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Cohésion des territoires

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Remboursements et dégrèvements

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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