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18/05/2020

2019

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RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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Participation de la France au désendettement de la Grèce

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304 - Inclusion sociale et protection des personnes

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

157 - Handicap et dépendance

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RAP

137 - Égalité entre les femmes et les hommes

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18/05/2020

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RAP

124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

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RAP

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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