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18/05/2020

2019

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RAP

343 - Plan France Très haut débit

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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RAP

305 - Stratégie économique et fiscale

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RAP

220 - Statistiques et études économiques

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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RAP

134 - Développement des entreprises et régulations

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Opérateurs Consulter (URL)

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RAP

Remboursements et dégrèvements

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RAP

Économie

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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