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18/05/2020

2019

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755 - Désendettement de l'État

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

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PAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

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PAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

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PAP

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

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Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

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18/05/2020

2019

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201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

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200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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Remboursements et dégrèvements

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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