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18/05/2020

2019

PLR

RAP

122 - Concours spécifiques et administration

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Relations avec les collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

614 - Transports aériens, surveillance et certification

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

612 - Navigation aérienne

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Contrôle et exploitation aériens

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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