Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

Télécharger (pdf 445.90 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

Télécharger (pdf 625.45 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Télécharger (pdf 207.01 Ko)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

Télécharger (pdf 30.79 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Télécharger (pdf 3.03 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

Télécharger (pdf 1.90 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

166 - Justice judiciaire

Télécharger (pdf 3.34 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Télécharger (pdf 3.02 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Télécharger (pdf 1.67 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

107 - Administration pénitentiaire

Télécharger (pdf 2.72 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme