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18/05/2020

2019

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RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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824 - Avances à des services de l'État

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823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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RAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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335 - Conseil supérieur de la magistrature

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18/05/2020

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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18/05/2020

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RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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RAP

166 - Justice judiciaire

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18/05/2020

2019

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RAP

138 - Emploi outre-mer

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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