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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

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RAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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2019

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RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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18/05/2020

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RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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18/05/2020

2019

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RAP

166 - Justice judiciaire

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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