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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

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RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

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RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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2019

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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18/05/2020

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RAP

166 - Justice judiciaire

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RAP

107 - Administration pénitentiaire

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RAP

101 - Accès au droit et à la justice

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Justice

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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