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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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RAP

765 - Engagements financiers liés à la transition énergétique

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RAP

764 - Soutien à la transition énergétique

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RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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2019

PLR

RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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