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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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18/05/2020

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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18/05/2020

2019

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RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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18/05/2020

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RAP

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

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18/05/2020

2019

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RAP

167 - Liens entre la Nation et son armée

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18/05/2020

2019

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RAP

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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