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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

Télécharger (pdf 570.47 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

Télécharger (pdf 628.48 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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