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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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18/05/2020

2019

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RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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18/05/2020

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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18/05/2020

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RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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18/05/2020

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RAP

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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18/05/2020

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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2019

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RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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