Documentation

06/11/2019
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État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2018/2019)
06/11/2019
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Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat
06/11/2019
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Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres
18/02/2020
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Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements
06/11/2019
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Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
06/11/2019
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Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la réforme des réseaux de l’état et de ses opérateurs à l’étranger
06/11/2019
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Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
06/11/2019
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Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

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