Documentation

18/02/2020
2020
PLF
Jaunes
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements
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06/11/2019
2020
PLF
Jaunes
Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
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06/11/2019
2020
PLF
Jaunes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres
Télécharger (pdf 1.31 Mo) Télécharger le document
06/11/2019
2020
PLF
Jaunes
Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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06/11/2019
2020
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Jaunes
Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
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06/11/2019
2020
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Jaunes
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la réforme des réseaux de l’état et de ses opérateurs à l’étranger
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06/11/2019
2020
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Jaunes
Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat
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06/11/2019
2020
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Jaunes
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2018/2019)
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