Documentation

08/11/2019
2020
PLF
PAP
Données ouvertes du PLF 2020 et des annexes projet annuel de performance (data.economie.gouv.fr)
18/10/2019
2020
PLF
L'avis du Haut conseil des finances publiques (PLF 2020)

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06/11/2019
2020
PLF
Jaunes
Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
06/11/2019
2020
PLF
Jaunes
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la réforme des réseaux de l’état et de ses opérateurs à l’étranger
06/11/2019
2020
PLF
Jaunes
Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat