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PLFR 2 pour 2021 Ouvrir le document

PLFR 1 pour 2021 Ouvrir le document

Programme de stabilité 2021-2027 Ouvrir le document

Loi de finances initiale pour 2021 Ouvrir le document

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2021 Ouvrir le document

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) 2021 Ouvrir le document

Programme de stabilité 2020 Ouvrir le document

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04/03/2022
2021
LF
Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
22/07/2021
Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
20/05/2021
2021
LFI
Décret n° 2021-620 du 19 mai 2021 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
20/04/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et l'INSEE - Plan de relance 2021
20/04/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SFMEF) et l'Institut national de la statistiqye et des études économiques