Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Documents annexés Ouvrir le document

Comptes de concours financiers Ouvrir le document

Comptes d'affectation spéciale Ouvrir le document

Budget général Ouvrir le document

Budgets annexes Ouvrir le document

25/03/2021
2021
PLF
Report on the environmental impact of the central government budget (version anglaise du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État)
22/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport sur la programmation des emplois à la participation des employeurs à l’effort de construction
22/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
15/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la réforme des réseaux de l'État et de ses opérateurs à l'étranger
15/10/2020
2021
PLF
DPT
Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales
13/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres
09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par mission

Par programme

20/04/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et l'INSEE - Plan de relance 2021
20/04/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SFMEF) et l'Institut national de la statistiqye et des études économiques