Documentation

01/04/2021
2021
PLF
PAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)
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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)
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