Documentation

Tout sélectionner

01/04/2021

2021

PLF

PAP

826 - Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

Télécharger (pdf 77.08 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

01/04/2021

2021

PLF

PAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

Télécharger (pdf 79.28 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

01/04/2021

2021

PLF

PAP

824 - Avances à des services de l'État

Télécharger (pdf 78.53 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

01/04/2021

2021

PLF

PAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

Télécharger (pdf 81.65 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

01/04/2021

2021

PLF

PAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

Télécharger (pdf 81.29 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

01/04/2021

2021

PLF

PAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Télécharger (pdf 287.06 Ko)

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Tout sélectionner

01/04/2021

2021

PLF

PAP

826 - Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

Télécharger (pdf 77.08 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

01/04/2021

2021

PLF

PAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

Télécharger (pdf 79.28 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)