Documentation

09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements
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09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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13/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres
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15/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la réforme des réseaux de l'État et de ses opérateurs à l'étranger
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22/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
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22/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport sur la programmation des emplois à la participation des employeurs à l’effort de construction
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