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25/03/2021
2021
PLF
Report on the environmental impact of the central government budget (version anglaise du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État)

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01/04/2021
2021
PLF
PAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19