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01/04/2021

2021

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796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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01/04/2021

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795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

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793 - Électrification rurale

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776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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775 - Développement et transfert en agriculture

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755 - Désendettement de l'État

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754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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