Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Selected 1 item in this view

No items

Tout sélectionner

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Développement agricole et rural

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Pensions

Participations financières de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accès rapide

Selected 1 item in this view

No items

Tout sélectionner

05/07/2022

2021

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

Télécharger (pdf 82.50 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/07/2022

2021

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

Télécharger (pdf 106.60 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/07/2022

2021

PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Télécharger (pdf 208.47 Ko)

Documentation

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Développement agricole et rural

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Pensions

Participations financières de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme