Documentation

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27/04/2023
2021
PLR
PLR 2021 - annexe 2: développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et budgets annexes (nouvelle présentation)
26/04/2023
2021
PLR
PLR 2021 - annexe 1: développement des opérations constatées au budget général (nouvelle présentation)

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05/07/2022
2021
PLR
RAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19