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18/05/2020

2019

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RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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18/05/2020

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RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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824 - Avances à des services de l'État

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825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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841 - France Télévisions

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842 - ARTE France

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843 - Radio France

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844 - France Médias Monde

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Avances à l'audiovisuel public

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