Documentation
Impossible de télécharger la sélection
La taille maximale autorisée est de 1 Go.
Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.
Revenir à la pageAccès rapide
Filtrer
Par typologie
Par mission
- Action extérieure de l'État
- Administration générale et territoriale de l'État
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Aide publique au développement
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Avances à l'audiovisuel public
- Avances aux collectivités territoriales
- Cohésion des territoires
- Conseil et contrôle de l'État
- Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Contrôle et exploitation aériens
- Crédits non répartis
- Culture
- Défense
- Développement agricole et rural
- Direction de l'action du Gouvernement
- Écologie, développement et mobilité durables
- Économie
- Engagements financiers de l'État
- Enseignement scolaire
- Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Gestion des finances publiques
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Immigration, asile et intégration
- Investissements d'avenir
- Justice
- Médias, livre et industries culturelles
- Outre-mer
- Participation de la France au désendettement de la Grèce
- Participations financières de l'État
- Pensions
- Plan d'urgence face à la crise sanitaire
- Plan de relance
- Pouvoirs publics
- Prêts à des États étrangers
- Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Publications officielles et information administrative
- Recherche et enseignement supérieur
- Régimes sociaux et de retraite
- Relations avec les collectivités territoriales
- Remboursements et dégrèvements
- Santé
- Sécurités
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Sport, jeunesse et vie associative
- Transformation et fonction publiques
- Travail et emploi
Par ministère
- Agriculture et alimentation
- Armées
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
- Culture
- Économie, finances et relance
- Éducation nationale, jeunesse et sports
- Enseignement supérieur, recherche et innovation
- Europe et affaires étrangères
- Intérieur
- Justice
- Mer
- Outre-mer
- Services du Premier ministre
- Solidarités et santé
- Transformation et fonction publiques
- Transition écologique
- Travail, emploi et insertion
Par programme
- Accélération de la modernisation des entreprises
- Accès au droit et à la justice
- Accès et retour à l'emploi
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
- Action de la France en Europe et dans le monde
- Administration pénitentiaire
- Administration territoriale de l'État
- Affaires maritimes
- Aide à l'accès au logement
- Aide économique et financière au développement
- Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
- Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
- ARTE France
- Assemblée nationale
- Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
- Avances à des services de l'État
- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
- Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
- Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
- Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
- Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
- Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)
- Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
- Cohésion
- Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
- Compétitivité
- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Concours spécifiques et administration
- Conditions de vie outre-mer
- Conduite et pilotage de la politique de la justice
- Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'État et autres juridictions administratives
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de la magistrature
- Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
- Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
- Coordination du travail gouvernemental
- Cour de justice de la République
- Cour des comptes et autres juridictions financières
- Création
- Dépenses accidentelles et imprévisibles
- Désendettement de l'État
- Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
- Développement des entreprises et régulations
- Développement et transfert en agriculture
- Diplomatie culturelle et d'influence
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité
- Écologie
- Édition et diffusion
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Électrification rurale
- Emploi outre-mer
- Énergie, climat et après-mines
- Enseignement privé du premier et du second degrés
- Enseignement scolaire public du premier degré
- Enseignement scolaire public du second degré
- Enseignement supérieur et recherche agricoles
- Enseignement technique agricole
- Environnement et prospective de la politique de défense
- Épargne
- Équipement des forces
- Expertise, information géographique et météorologie
- Facilitation et sécurisation des échanges
- Financement des investissements stratégiques
- Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
- Financement structurel des écosystèmes d'innovation
- Fonction publique
- Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines
- Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
- Fonds pour la transformation de l'action publique
- Formations supérieures et recherche universitaire
- Français à l'étranger et affaires consulaires
- France Médias Monde
- France Télévisions
- Gendarmerie nationale
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
- Handicap et dépendance
- Haut Conseil des finances publiques
- Haute Cour
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
- Immigration et asile
- Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- Inclusion sociale et protection des personnes
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
- Indemnités des représentants français au Parlement européen
- Infrastructures et services de transports
- Innovation et transformation numériques
- Institut national de l'audiovisuel
- Intégration et accès à la nationalité française
- Interventions territoriales de l'État
- Jeunesse et vie associative
- Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Justice judiciaire
- La Chaîne parlementaire
- Liens entre la Nation et son armée
- Livre et industries culturelles
- Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
- Navigation aérienne
- Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
- Ouvriers des établissements industriels de l'État
- Patrimoines
- Paysages, eau et biodiversité
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
- Pilotage et ressources humaines
- Plan France Très haut débit
- Police nationale
- Politique de la ville
- Préparation et emploi des forces
- Présidence de la République
- Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
- Presse et médias
- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
- Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
- Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran
- Prêts et avances pour le logement des agents de l'État
- Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir
- Prêts pour le développement économique et social
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
- Prévention des risques
- Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire
- Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation
- Protection des droits et libertés
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Protection maladie
- Provision relative aux rémunérations publiques
- Radio France
- Recherche appliquée et innovation en agriculture
- Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
- Recherche duale (civile et militaire)
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
- Recherche spatiale
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
- Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
- Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
- Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
- Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
- Sécurité civile
- Sécurité et éducation routières
- Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
- Sénat
- Service public de l'énergie
- Solidarité à l'égard des pays en développement
- Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie
- Soutien aux politiques du ministère de la culture
- Soutien aux prestations de l'aviation civile
- Soutien de la politique de l'éducation nationale
- Soutien de la politique de la défense
- Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
- Sport
- Statistiques et études économiques
- Stratégies économiques
- Structures et dispositifs de sécurité routière
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
- Transports aériens, surveillance et certification
- TV5 Monde
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
- Valorisation de la recherche
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs
- Vie de l'élève
- Vie étudiante
- Vie politique, cultuelle et associative
