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05/07/2022

2021

PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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05/07/2022

2021

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RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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824 - Avances à des services de l'État

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825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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RAP

826 - Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

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827 - Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

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RAP

828 - Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

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05/07/2022

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832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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05/07/2022

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RAP

834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

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