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Projet de loi de règlement

PLFR 2 pour 2021

PLFR 1 pour 2021

Programme de stabilité 2021-2027

Loi de finances initiale pour 2021

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2021

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) 2021

Programme de stabilité 2020

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13/10/2020

2021

PLF

DPT

Aménagement du territoire

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20/04/2021

DPT

Convention de délégation de gestion n°2021-363- SG-INSEE

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12/10/2020

2021

PLF

DPT

Défense et sécurité nationale

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12/10/2020

2021

PLF

DPT

Développement international de l'économie française et commerce extérieur

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13/10/2020

2021

PLF

DPT

Inclusion sociale

Télécharger (pdf 1.74 Mo)

13/10/2020

2021

PLF

DPT

Justice des mineurs

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15/10/2020

2021

PLF

DPT

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales

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14/10/2020

2021

PLF

DPT

Outre-mer

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19/10/2020

2021

PLF

DPT

Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes

Télécharger (pdf 1.87 Mo)

12/10/2020

2021

PLF

DPT

Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives

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