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09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements