Documentation

367 - Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Télécharger (pdf 77.53 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

Économie

Télécharger (pdf 872.97 Ko)

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Select / deselect all results (all pages, 6 total)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

134 - Développement des entreprises et régulations

Télécharger (pdf 372.42 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

220 - Statistiques et études économiques

Télécharger (pdf 198.03 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

305 - Stratégies économiques

Télécharger (pdf 212.04 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

343 - Plan France Très haut débit

Télécharger (pdf 114.75 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

367 - Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Télécharger (pdf 77.53 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

Économie

Télécharger (pdf 872.97 Ko)

Documentation

Accès rapide

Filtrer

Par ministère

Par programme