Documentation

05/10/2021
2022
PLF
PAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
Télécharger (pdf 85.49 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)
Justification au premier euro Consulter (URL)
Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)
Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Accès rapide

05/10/2021
2022
PLF
PAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
Télécharger (pdf 85.49 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)
Justification au premier euro Consulter (URL)
Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)
Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)