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Documents de politique transversale 2022

11/10/2021

2022

PLF

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État

Télécharger (pdf 4.72 Mo)

Jaunes budgétaires 2022

Documents annexés

Comptes de concours financiers

Comptes d'affectation spéciale

Budget général

Budgets annexes

04/10/2021

2022

PLF

Publication du rapport économique, social et financier annexé au PLF 2022

Télécharger (pdf 4.88 Mo)

04/10/2021

2022

PLF

Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes fiscales, tome I)

Télécharger (pdf 913.04 Ko)

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Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I) Liste des taxes affectées Télécharger (xlsx)

04/10/2021

2022

PLF

Évaluations préalables aux articles du PLF 2022

Télécharger (PDF 1.74 Mo)

24/09/2021

2022

PLF

Évaluation des voies et moyens (évaluation des dépenses fiscales, tome II)

Télécharger (pdf 1.04 Mo)

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Évaluation des voies et moyens (évaluation des dépenses fiscales, tome II) Liste des dépenses fiscales Télécharger (xlsx)

Évaluation des voies et moyens (évaluation des dépenses fiscales, tome II) Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses Télécharger (xlsx)

22/09/2021

2022

PLF

Le projet de loi de finances pour 2022

Télécharger (pdf 1.27 Mo)

22/09/2021

2022

PLF

Avis du HCFP sur les PLF et PLFSS 2022

Télécharger (pdf 1.53 Mo)

22/09/2021

2022

PLF

Discours de Bruno Le Maire - Présentation du projet de loi de finances 2022 à la presse

Télécharger (pdf 126.97 Ko)

22/09/2021

2022

PLF

Discours d'Olivier DUSSOPT- Présentation du projet de loi de finances 2022 à la presse

Télécharger (pdf 515.31 Ko)

22/09/2021

2022

PLF

Dossier de presse - PLF 2022

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05/10/2021

2022

PLF

PAP

212 - Soutien de la politique de la défense

Télécharger (pdf 619.43 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

178 - Préparation et emploi des forces

Télécharger (pdf 643.45 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

146 - Équipement des forces

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Télécharger (pdf 372.41 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

Défense

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