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03/03/2022
2022
PLF
Report on the environmental impact of the central government budget (version anglaise du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État)

Documents de politique transversale 2022 Ouvrir le document

Jaunes budgétaires 2022 Ouvrir le document

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18/10/2021
2022
PLF
DPT
Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales
18/10/2021
2022
PLF
Jaunes
Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
15/10/2021
2022
PLF
Jaunes
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la réforme des réseaux de l'État et des opérateurs à l'étranger