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03/03/2022
2022
PLF
Report on the environmental impact of the central government budget (version anglaise du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État)

Documents de politique transversale 2022 Ouvrir le document

Jaunes budgétaires 2022 Ouvrir le document

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12/10/2021
2022
PLF
Jaunes
Rapport annuel du Gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d'échange de renseignements
12/10/2021
2022
PLF
Jaunes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres