Documentation

Tout sélectionner

05/10/2021

2022

PLF

PAP

369 - Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19

Télécharger (pdf 88.93 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

Télécharger (pdf 116.15 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

Télécharger (pdf 80.45 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

Télécharger (pdf 85.18 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

145 - Épargne

Télécharger (pdf 216.48 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

117 - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

Télécharger (pdf 289.23 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

114 - Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

Télécharger (pdf 204.63 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

Engagements financiers de l'État

Télécharger (pdf 839.20 Ko)

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Tout sélectionner

05/10/2021

2022

PLF

PAP

369 - Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19

Télécharger (pdf 88.93 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

Télécharger (pdf 116.15 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

Télécharger (pdf 80.45 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

Télécharger (pdf 85.18 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

145 - Épargne

Télécharger (pdf 216.48 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

117 - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

Télécharger (pdf 289.23 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

114 - Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

Télécharger (pdf 204.63 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2021

2022

PLF

PAP

Engagements financiers de l'État

Télécharger (pdf 839.20 Ko)

Documentation

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme