Documentation

Tout sélectionner

21/04/2023

2022

PLR

RAP

366 - Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19

Télécharger (pdf 96.62 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

360 - Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Télécharger (pdf 132.15 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

358 - Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

Télécharger (pdf 225.17 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

357 - Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

Télécharger (pdf 128.61 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

356 - Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire

Télécharger (pdf 135.30 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

Télécharger (pdf 575.25 Ko)

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Tout sélectionner

21/04/2023

2022

PLR

RAP

366 - Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19

Télécharger (pdf 96.62 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

360 - Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Télécharger (pdf 132.15 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

358 - Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

Télécharger (pdf 225.17 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

357 - Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

Télécharger (pdf 128.61 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

356 - Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire

Télécharger (pdf 135.30 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

Télécharger (pdf 575.25 Ko)

Documentation

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme