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26/09/2022

PLF

Dossier de presse du PLF 2023 et du PLPFP 2023-2027

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26/09/2022

2023

PLF

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023

Télécharger (pdf 1.55 Mo)

Budget général

Budgets annexes

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Documents annexés

Documents de politique transversale 2023

Données chiffrées sous standard ouvert et exploitables

Jaunes budgétaires 2023

05/10/2022

2023

PLF

Evaluations des voies et moyens - tome 1

Télécharger (pdf 686.92 Ko)

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Annexe 1 : évolution des recettes du budget général Télécharger (xlsx)

Annexe 2 : liste des taxes affectées Télécharger (xlsx)

Annexe 3 Télécharger (xlsx)

05/10/2022

2023

PLF

Evaluations des voies et moyens - tome 2

Télécharger (pdf 914.27 Ko)

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Annexe 2 : top 8 des dépenses fiscales Télécharger (zip)

Annexe 1 : liste des dépenses fiscales Télécharger (xlsx)

05/10/2022

2023

PLF

Evaluations préalables des articles du projet de loi

Télécharger (pdf 1.80 Mo)

10/08/2022

2023

PLF

Plafonds de dépenses pour 2023

Télécharger (pdf 451.25 Ko)

10/10/2022

2023

PLF

Rapport sur l'impact environnemental de l'Etat 2023

Télécharger (pdf 6.09 Mo)

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Budget_vert-PLF 23_open_data.xlsx Télécharger (xlsx)

05/10/2022

2023

PLF

Rapport sur la dette des administrations publiques

Télécharger (pdf 1.61 Mo)

05/10/2022

2023

PLF

Rapport sur la situation des finances publiques locales

Télécharger (pdf 5.99 Mo)

05/10/2022

2023

PLF

Rapport économique, social et financier pour 2023

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05/10/2022

2023

PLF

PAP

Aide publique au développement

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05/10/2022

2023

PLF

PAP

110 - Aide économique et financière au développement

Télécharger (pdf 610.57 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2022

2023

PLF

PAP

209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

Télécharger (pdf 525.55 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2022

2023

PLF

PAP

365 - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

Télécharger (pdf 85.33 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

05/10/2022

2023

PLF

PAP

370 - Restitution des "biens mal acquis"

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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