Documentation

07/10/2022
2023
PLF
DPT
Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales
Télécharger (pdf 1.65 Mo) Télécharger le document

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

No items
07/10/2022
2023
PLF
DPT
Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales
Télécharger (pdf 1.65 Mo) Télécharger le document

Suivez l'actualité de la direction du Budget sur LinkedIn