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07/10/2022
2023
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Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres
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Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres
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10/10/2022
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Rapport annuel du Gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d'échanges de renseignements
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10/10/2022
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Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la réforme des réseaux de l'État et de ses opérateurs à l'étranger
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07/10/2022
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Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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07/10/2022
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Utilisation par l'AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d'affectation spéciale "contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
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07/10/2022
2023
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rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
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