Documentation

Select / deselect all results (all pages, 7 total)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

101 - Accès au droit et à la justice

Télécharger (pdf 422.40 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

107 - Administration pénitentiaire

Télécharger (pdf 639.45 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

166 - Justice judiciaire

Télécharger (pdf 603.62 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

Télécharger (pdf 857.28 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Télécharger (pdf 644.73 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

Télécharger (pdf 315.85 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

Justice

Télécharger (pdf 5.27 Mo)

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Select / deselect all results (all pages, 7 total)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

101 - Accès au droit et à la justice

Télécharger (pdf 422.40 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

107 - Administration pénitentiaire

Télécharger (pdf 639.45 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

166 - Justice judiciaire

Télécharger (pdf 603.62 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

Télécharger (pdf 857.28 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Télécharger (pdf 644.73 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

Télécharger (pdf 315.85 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

17/04/2024

2023

PLRG

RAP

Justice

Télécharger (pdf 5.27 Mo)

Documentation

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme