Documentation

17/10/2023
2024
PLF
Jaunes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres
17/10/2023
2024
PLF
Jaunes
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel en faveur de la France en matière d'échange de renseignement
17/10/2023
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Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements
17/10/2023
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Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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Utilisation par l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

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